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| Le Ministre du tourisme et de la culture, Ange N'Koué |
Le Décret N°414 du 20
juillet 2016 portant Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère
du Tourisme et de la Culture (AOF/MTC) est enfin disponible. Voici l’essentiel
à retenir.
Ce Décret volumineux de 31 pages est signé le 20 juillet 2016
dernier. Il porte la signature du Président de la République, Patrice Talon, du
Ministre d’Etat, Secrétaire général du gouvernement, Pascal Irénée Koupaki et
du Ministre du Tourisme et de la culture, Ange N’Koué.
Que retenir des
Directions techniques ?
On retient du nouvel organigramme du Ministère du tourisme et
de la culture, trois différentes Directions techniques. Elles sont fixées au
chapitre VII et énumérées à l’article 55 du Décret. On retient : la
Direction du développement du tourisme, la Direction du patrimoine culturel et
la Direction des arts et du livre.
Les changements au
niveau des organismes sous tutelle
C’est le chapitre VIII qui parle des organismes sous tutelle
retenus par ledit décret. On retient, en effet,
à l’article 61 du document, le Fonds des arts et de la culture. Il
s’agit là, de la nouvelle dénomination du Fonds d’aide à la culture. Il y a
ensuite, la Bibliothèque nationale, le Bureau béninois du droit d’auteur et des
droits voisins (Bubedra), le Festival international du théâtre du Bénin
(Fitheb), l’Ensemble artistique national, le Fonds national de développement et
de promotion touristiques et puis la Direction de la cinématographie désormais
transformée en Centre national du cinéma et de l’image animée.
L’autre constat fait au niveau de ce Décret, c’est la
disparition de la Direction de la promotion artistique et culturelle
(DPAC). Et conformément à l’alinéa 2 de
l’article 61 du Décret, « Les attributions, l’organisation et le
fonctionnement des organismes, offices et établissements sous tutelle sont
définis par des textes spécifiques. La création et la restructuration
d’organismes sous tutelle sont autorisées, après avis du ministre en charge de
la réforme administrative, par décret pris en Conseil des Ministres. La demande
d’autorisation de création ou de restructuration est dûment motivée de façon
spécifique ».
Des attributions des
Directions départementales
Elles sont fixées à l’article 59 du décret. Ces dispositions
énoncent : « Les Directions départementales du tourisme et de la
culture sont responsables de la mise en œuvre, dans chaque département, de la
politique nationale en matière de tourisme et culture.
La restructuration et la création de directions
départementales sont autorisées par une décision du Conseil des ministres. La
demande d’autorisation de création ou de restructuration est dûment motivée.
Les Directions départementales relèvent de l’autorité du Secrétaire
général du ministère à qui elles rendent compte régulièrement de leurs
activités.
Dans le département, le directeur départemental est placé sous
l’autorité du Préfet de département et
participe à la conférence administrative départementale pour la mise en
cohérence des interventions de l’Etat dans le département ». Ces
dispositions sont complétées par celles de l’article 60 qui disposent
que : « Les Directions départementales supervisent et coordonnent les
activités relatives au tourisme et à la culture dans l’ensemble des communes du
département en liaison avec les conseils communaux et municipaux ».
Donatien GBAGUIDI
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