Gestion des droits d’auteur au Bénin: Des agents mutés refusent de passer service au BuBeDra!

Une situation confuse s’empare du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (Bubedra). Des agents mutés, refusent de passer service, défiant ainsi, non seulement le Conseil d’Administration, le Directeur général du Bubedra, mais aussi, l’Etat ayant pris leur acte de mutation.

Ils sont au total, 12 agents concernés. Au regard du titre de mutation, n°056/MTC/DC/SGM/DAF/SA, signé le 27 octobre 2017, par le Secrétaire général du Ministère du tourisme et de la culture (MTC), Richard Sogan, ils ne devraient plus officier au Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (Bubedra). Mais jusqu’à ce jour, ils y sont toujours. Et ceci, en dépit de la Note de Service N°1029/MTCS/BUBEDRA/SG/DAF/SA, signée du Directeur général de l’institution, Samuel Ahokpa, le 13 novembre 2017. Une note de service dans laquelle, il est clairement stipulé que : « Dans le cadre de l’application du titre de mutation N°056/MTC/DC/SGM/DAF/SA du 27 octobre 2017, les passations de service se dérouleront suivant la programmation ci-après »….Une programmation de passation de  service qui, en principe, démarre le 14 novembre 2017, pour s’achever le 15 du même mois. Mais au finish, ces différents actes, venant de ces différentes autorités en charge de la structure sont restés sans suite. Selon les indiscrétions, des agents devant remplacer ceux mutés du Bubedra, aux jours et heure fixés pour les passations de service, s’y sont pointés. Mais ils n’ont pu être installés dans leurs nouvelles fonctions. Car, les désormais ex- agents de l’institution qu’ils sont censés remplacer, s’y sont opposés. Et ceci, sans aucune forte réaction  de la part du ministre actuel, en charge du Ministère du Tourisme, de la culture et des sports, Oswald Homéky. Approché, le président du Conseil d’Administration du Bubedra, Eric Thossou, alias "Eric Thom’son", tout en se refusant à tout commentaire, confirme néanmoins les faits, qu’il juge « préoccupants et symptomatiques de risques certains qu’il faut prévenir ».

Le Procureur de la République saisi !

Depuis le 28 décembre 2017, le Procureur de la République, près le Tribunal de première instance de Cotonou, a été saisi de l’affaire. Il s’agit d’une plainte qui porte la signature du Président du Conseil d’Administration de l’institution, Eric Thossou. Une plainte dans laquelle le président du Conseil d’administration du Bubedra invite le procureur de la République, à  faire respecter les textes de la République, étant donné que le ministre Oswald Homéky, ne le fait guère. Et pourtant, selon la plainte, il est régulièrement informé de la situation. « Toutes ces manœuvres de blocage  ont été régulièrement portées à la connaissance du ministre de tutelle qui, à certaines occasions, aurait promis à ces agents affectés qu’il rapporterait  la décision d’affectation. Mais depuis déjà deux mois, rien et aucun acte contraire aux décisions d’affectation n’est pris jusqu’à ce jour ». Une attitude passive  du ministre qui fait craindre à Eric Thossou, des risques certains, pouvant mettre en danger, les intérêts  des artistes. Et c’est pour cela qu’il a invité, dans sa plainte, le Procureur de la République, à « éviter le pire et l’irréparable », en le priant « de bien vouloir sommer ces agents de rejoindre immédiatement leurs nouveaux postes d’affectation et de libérer les locaux et biens du Bubedra afin de permettre la reprise des activités de cette institution et la continuité du service public ». Aux dernières nouvelles, le ministre Oswald Homéky, a fini par rencontrer les membres du Conseil d’administration, le vendredi 5 janvier 2018. Mais, selon les indiscrétions, rien de concret n’aurait été retenu par rapport à la situation des agents concernés.  Que va-t-il se passer par la suite ? Les prochains jours nous fixeront davantage.

Donatien GBAGUIDI