Urgent/Ministère du tourisme et de la culture: L’AOF enfin disponible : L’essentiel à retenir!

Le Ministre du tourisme et de la culture, Ange N'Koué

Le Décret N°414 du 20 juillet 2016 portant Attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Tourisme et de la Culture (AOF/MTC) est enfin disponible. Voici l’essentiel à retenir.

Ce Décret volumineux de 31 pages est signé le 20 juillet 2016 dernier. Il porte la signature du Président de la République, Patrice Talon, du Ministre d’Etat, Secrétaire général du gouvernement, Pascal Irénée Koupaki et du Ministre du Tourisme et de la culture, Ange N’Koué.

Que retenir des Directions techniques ?

On retient du nouvel organigramme du Ministère du tourisme et de la culture, trois différentes Directions techniques. Elles sont fixées au chapitre VII et énumérées à l’article 55 du Décret. On retient : la Direction du développement du tourisme, la Direction du patrimoine culturel et la Direction des arts et du livre.

Les changements au niveau des organismes sous tutelle

C’est le chapitre VIII qui parle des organismes sous tutelle retenus par ledit décret. On retient, en effet,  à l’article 61 du document, le Fonds des arts et de la culture. Il s’agit là, de la nouvelle dénomination du Fonds d’aide à la culture. Il y a ensuite, la Bibliothèque nationale, le Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (Bubedra), le Festival international du théâtre du Bénin (Fitheb), l’Ensemble artistique national, le Fonds national de développement et de promotion touristiques et puis la Direction de la cinématographie désormais transformée en Centre national du cinéma et de l’image animée.

L’autre constat fait au niveau de ce Décret, c’est la disparition de la Direction de la promotion artistique et culturelle (DPAC).  Et conformément à l’alinéa 2 de l’article 61 du Décret, « Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organismes, offices et établissements sous tutelle sont définis par des textes spécifiques. La création et la restructuration d’organismes sous tutelle sont autorisées, après avis du ministre en charge de la réforme administrative, par décret pris en Conseil des Ministres. La demande d’autorisation de création ou de restructuration est dûment motivée de façon spécifique ».

Des attributions des Directions départementales

Elles sont fixées à l’article 59 du décret. Ces dispositions énoncent : « Les Directions départementales du tourisme et de la culture sont responsables de la mise en œuvre, dans chaque département, de la politique nationale en matière de tourisme et culture.

La restructuration et la création de directions départementales sont autorisées par une décision du Conseil des ministres. La demande d’autorisation de création ou de restructuration est dûment motivée.

Les Directions départementales relèvent de l’autorité du Secrétaire général du ministère à qui elles rendent compte régulièrement de leurs activités.

Dans le département, le directeur départemental est placé sous l’autorité du Préfet de département  et participe à la conférence administrative départementale pour la mise en cohérence des interventions de l’Etat dans le département ». Ces dispositions sont complétées par celles de l’article 60 qui disposent que : « Les Directions départementales supervisent et coordonnent les activités relatives au tourisme et à la culture dans l’ensemble des communes du département en liaison avec les conseils communaux et municipaux ».

Donatien GBAGUIDI